ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

reportage photos

DROIT à l'IMAGE. - Article n° 38 de la loi "INFORMATIQUE et LIBERTES"

  • La loi reconnaît à toute personne physique le droit de "s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement."
  • En fonction de ces dispositions légales la personne qui souhaiterait le retrait d'une photo la concernant, publiée sur le site de l'ANMONM - Section de MARTINIQUE, est priée de faire valoir son droit par Courriel,
  • daniel.sylvestre97240@gmail.com 

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photographe AMATEUR Claude GOLCMAN (sauf mention)

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https://section972.anmonm.com/ANMONM/Les-sections/Martinique/La-vie-de-la-section


Président(e) de la section

M. Daniel SYLVESTRE